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Mentions légales
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation
Le présent site web a été conçu pour Nathalie Leturcq (NIF: X0681555L), ci-après LE TITULAIRE, afin de faire connaître et de permettre l'accès général à tous les utilisateurs aux informations, activités, produits et services propres liés à son activité d'artisanat textile avec des teintures naturelles.
Ce texte régit les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs assument en accédant et en naviguant sur le présent site web, publié sous le domaine : www.nathalieleturcq.com.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Conformément à l'obligation d'information établie par la Loi 34/2002 (LSSI-CE), les données du titulaire de ce site web sont communiquées :
Nom : Nathalie Leturcq
NIF : X0681555L
Domicile : Calle Goya, 5, 38400 Puerto de la Cruz, Santa Cruz de Tenerife – Îles Canaries, Espagne
Courriel de contact : nleturcq@hotmail.com
Site Web : www.nathalieleturcq.com
2. DÉFINITIONS
Page / Site : ensemble de documents et de services électroniques accessibles sous le domaine www.nathalieleturcq.com.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou utilise la Page.
Contenus : information, textes, images, vidéos, matériel graphique ou artistique, rapports, et en général, tout matériel inclus dans la Page.
Liens (Links) : références électroniques permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites web de tiers.
Cookies : fichiers téléchargés sur le dispositif de l'Utilisateur à des fins techniques et statistiques, conformément à la politique de cookies applicable.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est collectée à leur insu ni cédée à des tiers.
Dans le cas où l'Utilisateur fournit volontairement des données personnelles via des formulaires ou des contacts par courriel, ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).
L'Utilisateur pourra exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à l'adresse courriel : nleturcq@hotmail.com.
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La reproduction, la diffusion ou l'exploitation commerciale des matériaux sans autorisation expresse du Titulaire.
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La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation de ces contenus est interdite sans l'autorisation préalable du Titulaire.
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8. SÉCURITÉ
Le Titulaire a adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données personnelles associées à ce site web.
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9. PUBLICITÉ
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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Titulaire n'est pas responsable des décisions que l'Utilisateur pourrait prendre sur la base des informations contenues dans ce site, ni des éventuelles erreurs typographiques qu'il pourrait contenir.
11. NULLITÉ PARTIELLE
Dans le cas où une clause de ces Mentions Légales serait déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
12. JURIDICTION
Les parties, renonçant expressément à tout autre for, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Santa Cruz de Tenerife pour l'interprétation ou la résolution de tout conflit lié aux présentes Mentions Légales.
13. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Mentions Légales sont intégralement régies par la législation espagnole et la réglementation européenne applicable.
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